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Nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque

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Nouveaux tarifs de rachat d'électricité

Arrêté du 12 janvier 2010


Les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque !
Le gouvernement a fixé les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite à partir de la biomasse, du solaire et de la géothermie.

Le soutien financier à la production d’électricité à partir de sources renouvelables a été multiplié par 5 en 2009 (500 M€ contre 100 M€ en 2008) et, avec ces nouveaux dispositifs tarifaires, devrait encore augmenter de manière significative d’ici 2012. A ce soutien, financé par l’intermédiaire de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) acquittée par les consommateurs d’électricité, s’ajoutent les soutiens à la production de chaleur d’origine renouvelable (Fonds Chaleur Renouvelable créé en 2009, et doté d’1 Md€ pour la période 2009-2011), les outils fiscaux (crédit d’impôt, amortissement accéléré...), les aides à la recherche et aux démonstrateurs industriels. Le Grand Emprunt permettra d’accélérer encore l’effort dans le domaine des énergies renouvelables.

Attendu depuis déjà quelques semaines l’arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques, a était rendu publique le 12 janvier 2010 par le ministre d'Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, La ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi.

Découvrez l'ensemble des dispositions de cet arrêté et de son annexe tarifaire (par départements) dans ce document pdf.